Article 3

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2016 au 9 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale (en vigueur)