Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 9 novembre 2019)Légifrance →
1. Les emplois de vice-recteur sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé ainsi qu'il suit :
2. Groupe I : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française. (1)
3. Groupe II : Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin .
Nota : (1) Conformément à l'article 2 de l’arrêté du 6 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2020.
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