La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000039355889
1. Les emplois de secrétaire général d'académie sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé ainsi qu'il suit :
2. Groupe I : Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Normandie, Orléans-Tours, Paris (enseignement scolaire et chancellerie des universités), Rennes, Toulouse, Versailles.
3. Groupe II : Amiens, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Nice, Poitiers, Reims, La Réunion, Strasbourg, Mayotte.
Nota : Conformément à l'article 2 de l’arrêté du 6 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 2 LEGIARTI000033662698
1. Les emplois de directeur académique des services de l'éducation nationale sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé ainsi qu'il suit :
2. Groupe I : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Oise, Paris (1er et 2nd degrés), Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Yvelines.
3. Groupe II : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne.
Article 3 LEGIARTI000039355885
1. Les emplois de vice-recteur sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé ainsi qu'il suit :
2. Groupe I : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française. (1)
3. Groupe II : Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin .
Nota : (1) Conformément à l'article 2 de l’arrêté du 6 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2020.
Article 4 LEGIARTI000033662702
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
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