Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000039355889
Texte parentLEGITEXT000033662691
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les emplois de secrétaire général d'académie sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé ainsi qu'il suit :

2. Groupe I : Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Normandie, Orléans-Tours, Paris (enseignement scolaire et chancellerie des universités), Rennes, Toulouse, Versailles.

3. Groupe II : Amiens, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Nice, Poitiers, Reims, La Réunion, Strasbourg, Mayotte.

Nota : Conformément à l'article 2 de l’arrêté du 6 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039355889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.