Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 novembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 novembre 1995 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2016 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'enregistrement et aux obligations des fournisseurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits (en vigueur)