Article 11

Article en vigueur depuis le 19 mars 2025.

Carte de l'article 11 du Décret n° 72-770 du 17 août 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 1972 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 19 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1838 du 22 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-241 du 17 mars 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-241 du 17 mars 2025 - art. 2