Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 16 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC (en vigueur)