Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 20 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 3 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 3 septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur)