Arrêté du 20 décembre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteArrêté du 20 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000037678640

Texte parentLEGITEXT000033709408

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 décembre 2016 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Un conseiller technique de service social exerce les fonctions de référent santé auprès de la direction centrale du service de santé des armées.

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