Arrêté du 23 décembre 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale (abrogé)
  • Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale (abrogé)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).