Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant mensuel de l'allocation prévue à l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est fixé à 76,22 €.
2. Lorsqu'elle est majorée, son montant mensuel est fixé conformément au tableau suivant :
DATE D'EFFET | 1ER JANVIER 2017 | 1ER JANVIER 2018 |
|---|---|---|
Montant | 91,22 € | 105 € |
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