LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 · Article

Article 160

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 30 décembre 2019.

Carte de l'article 160 du LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).