Arrêté du 23 décembre 2016 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2017 au 1er janvier 2024.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (en vigueur)
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