Arrêté du 23 décembre 2016 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2017 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033838295

Texte parentLEGITEXT000033838274

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 décembre 2016 (version du 1er mars 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2017.

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