Arrêté du 30 décembre 2016 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2017 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (abrogé)
  • Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur)
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