Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2017 au 1er septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033838939
Texte parentLEGITEXT000033838926
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 7 janvier 2017)Légifrance →
1. La division études et expertise anime la politique qualité du service.
2. Elle assure des missions d'expertise pour l'ensemble des modes de transport, dans les domaines de l'automatisme et de la mécanique soit directement, soit pour le compte des autres divisions.
3. Elle assure les relations avec les autres services techniques et les organismes de recherche.
4. Elle comprend :
5. - une cellule mécanique et génie civil ;
6. - une cellule automatismes et contrôle-commande.
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