Article 8 LEGIARTI000033838945
A abrogé :
- Arrêté du 2 février 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2017
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2016
Publié le6 janvier 2017
Articles1 article en vigueur
NORDEVT1631345A
IdentifiantLEGITEXT000033838926
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code du tourisme ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'avis du comité technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés en date du 30 mai 2016 et du 16 juin 2016 ;
Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Arrêtent :
Fait le 30 décembre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, F. Poupard Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, F. Poupard
Textes cités liens · DILA5
Code du tourisme. (V)
Code de l'urbanisme (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 2017).