Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Article 1 Abrogé LEGIARTI000033838933

en vigueur le 7 janvier 2017, jusqu'au 1er septembre 2019

1. Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :

2. 1° La direction.

3. 2° Quatre divisions techniques :

4. - la division réseau de contrôle (DRC) ;

5. - la division transports à câbles (DTC) ;

6. - la division tramways (DTW) ;

7. - la division métros et chemins de fer locaux (DML).

8. 3° La division études et expertise (DEE).

9. 4° Le secrétariat général (SG).

10. 5° Les bureaux.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000033838935

en vigueur le 7 janvier 2017, jusqu'au 1er septembre 2019

1. La direction est constituée par :

2. - le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et son secrétariat ;

3. - l'adjoint au directeur chargé de l'expertise et responsable qualité ;

4. - le délégué à la normalisation ;

5. - le chargé de mission sûreté et développement durable, responsable sécurité défense ;

6. - le chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau de contrôle ;

7. - le chargé de mission normalisation et réglementation transports guidés ;

8. - le pôle communication.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000033838937

en vigueur le 7 janvier 2017, jusqu'au 1er septembre 2019

1. Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants :

2. - pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ;

3. - pour la division transports à câbles : tous les transports à câbles ;

4. - pour la division tramways : tramways, tram-trains et bus guidés ;

5. - pour la division métros et chemins de fer locaux : métros, chemins de fer secondaires, trains touristiques, trains à crémaillère et cyclo-draisines.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000033838939

en vigueur le 7 janvier 2017, jusqu'au 1er septembre 2019

1. La division études et expertise anime la politique qualité du service.

2. Elle assure des missions d'expertise pour l'ensemble des modes de transport, dans les domaines de l'automatisme et de la mécanique soit directement, soit pour le compte des autres divisions.

3. Elle assure les relations avec les autres services techniques et les organismes de recherche.

4. Elle comprend :

5. - une cellule mécanique et génie civil ;

6. - une cellule automatismes et contrôle-commande.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000033838941

en vigueur le 7 janvier 2017, jusqu'au 1er septembre 2019

1. Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.

2. Il comprend :

3. - un pôle gestion des ressources humaines ;

4. - un pôle informatique et télécommunications ;

5. - un pôle gestion des moyens ;

6. - l'assistant de prévention.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000033838943

en vigueur le 7 janvier 2017, jusqu'au 1er septembre 2019

1. La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.

2. Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5, R. 342-12-2 et R. 342-15 du code du tourisme.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000033838949

en vigueur le 7 janvier 2017, jusqu'au 1er septembre 2019

1. I. - Les bureaux mentionnés ci-après sont chargés des missions d'instruction de dossiers et de contrôle prévues au I (8°) et au II de l'article 2 du décret du 17 décembre 2010 susvisé.

2. Ces bureaux sont les suivants :

3. - le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand ;

4. - le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes, et son antenne de Font-Romeu ;

5. - le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;

6. - le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;

7. - le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;

8. - le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;

9. - le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

10. Ils sont rattachés au directeur.

11. II. - Les missions des bureaux mentionnés au I peuvent également être exercées :

12. - par la division réseau de contrôle, notamment dans le domaine des remontées mécaniques et des transports à câbles ;

13. - par la division tramways et la division métros et chemins de fer locaux dans leurs domaines respectifs de compétence.

Article 9 Abrogé LEGIARTI000033838947

en vigueur le 7 janvier 2017, jusqu'au 1er septembre 2019

1. Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.