Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2017 au 1er septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033838937
Texte parentLEGITEXT000033838926
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 7 janvier 2017)Légifrance →
1. Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants :
2. - pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ;
3. - pour la division transports à câbles : tous les transports à câbles ;
4. - pour la division tramways : tramways, tram-trains et bus guidés ;
5. - pour la division métros et chemins de fer locaux : métros, chemins de fer secondaires, trains touristiques, trains à crémaillère et cyclo-draisines.
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