Arrêté du 30 décembre 2016 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2017 au 1er septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033838941
Texte parentLEGITEXT000033838926
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 7 janvier 2017)Légifrance →

1. Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.

2. Il comprend :

3. - un pôle gestion des ressources humaines ;

4. - un pôle informatique et télécommunications ;

5. - un pôle gestion des moyens ;

6. - l'assistant de prévention.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033838941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.