Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2017 au 1er septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033838933
Texte parentLEGITEXT000033838926
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 7 janvier 2017)Légifrance →
1. Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
2. 1° La direction.
3. 2° Quatre divisions techniques :
4. - la division réseau de contrôle (DRC) ;
5. - la division transports à câbles (DTC) ;
6. - la division tramways (DTW) ;
7. - la division métros et chemins de fer locaux (DML).
8. 3° La division études et expertise (DEE).
9. 4° Le secrétariat général (SG).
10. 5° Les bureaux.
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