1. La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.
2. Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5, R. 342-12-2 et R. 342-15 du code du tourisme.
Arrêté du 30 décembre 2016 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2017 au 1er septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033838943
Texte parentLEGITEXT000033838926
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