Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2017 au 1er septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033838935
Texte parentLEGITEXT000033838926
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 7 janvier 2017)Légifrance →
1. La direction est constituée par :
2. - le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et son secrétariat ;
3. - l'adjoint au directeur chargé de l'expertise et responsable qualité ;
4. - le délégué à la normalisation ;
5. - le chargé de mission sûreté et développement durable, responsable sécurité défense ;
6. - le chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau de contrôle ;
7. - le chargé de mission normalisation et réglementation transports guidés ;
8. - le pôle communication.
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