Article 12

Article en vigueur depuis le 7 février 2025.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 30 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 18 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction du 18 juin 2024 au 7 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2024 - art. 7
• Rédaction depuis le 7 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense (en vigueur)