Article 7

Article en vigueur depuis le 18 juin 2024.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 30 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 18 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 avril 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense (en vigueur)