Article 9

Article en vigueur depuis le 18 juin 2024.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 30 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 15 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 2
• Rédaction du 15 janvier 2022 au 18 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 avril 2024 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense (en vigueur)