RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la présélection des candidats
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT
Chapitre II : Dispositions relatives à la présélection des candidats
IdentifiantLEGIARTI000049432878
Texte parentLEGITEXT000033841589
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 18 juin 2024)Légifrance →
1. Une commission de présélection est mise en place auprès de l'organisme au sein duquel les postes sont à pourvoir.
2. Cette commission est composée d'au moins trois membres :
3. 1° le directeur de l'organisme ou son représentant qui préside ;
4. 2° un représentant du centre ministériel de gestion compétent ;
5. 3° Un représentant de la chaîne d'emploi.
6. Le président de la commission peut solliciter la participation d'un ou plusieurs agents assurant l'encadrement des services au sein desquels les postes sont à pourvoir.
Nota : Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMH2410467A), ces dispositions entrent en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit le 18 juin 2024.
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