Article 7

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2018 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 22 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 2017 au 23 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major de l'armée de l'air et à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)