Arrêté du 22 décembre 2016 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2018 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000038013433
Texte parentLEGITEXT000033851351
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 décembre 2016 (version du 23 décembre 2018)Légifrance →

1. Le bureau "pilotage, précontentieux et finances" est chargé :

2. 1° D'animer le dialogue de gestion et de mettre en œuvre le contrôle interne relatif aux ressources humaines ;

3. 2° De suivre et gérer les crédits de fonctionnement alloués à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

4. 3° D'instruire les recours administratifs préalables formés devant la commission des recours des militaires.

5. Il est placé sous l'autorité de l'adjoint "synthèse-expertise organique".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038013433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.