Article 9 LEGIARTI000033851364
A abrogé :
- Arrêté du 28 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2017
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2016
Publié le11 janvier 2017
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1638295A
IdentifiantLEGITEXT000033851351
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de l'air du 16 novembre 2016,
Arrête :
Fait le 22 décembre 2016.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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