Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Article 1 Abrogé LEGIARTI000041447013

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air comprend :

2. 1° La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" ;

3. 2° La sous-direction "emploi, formation" ;

4. 3° La sous-direction "gestion des ressources" ;

5. II. - Sont, par ailleurs, directement rattachés à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air les organismes extérieurs suivants, dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction :

6. 1° Le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;

7. 2° Le centre d'étude et de recherches psychologiques "air" ;

8. 3° Le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;

9. 4° Le centre de langue aéronautique spécialisé ;

10. 5° La cellule d'aide aux blessés, malades et familles ;

11. 6° L'observatoire social de l'armée de l'air ;

12. 7° Le centre d'enseignement militaire supérieur air.

13. III. - En outre, relèvent directement du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air les organismes extérieurs suivants :

14. 1° Les organismes de formation de l'armée de l'air, comprenant l'école des sous-officiers de l'armée de l'air, l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et les écoles de formation du personnel navigant ;

15. 2° L'école des pupilles de l'air, au titre de son autorité de tutelle.

Article 1 Modifié LEGIARTI000038013442

en vigueur le 23 décembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air comprend :

2. 1° La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" ;

3. 2° La sous-direction "emploi, formation" ;

4. 3° La sous-direction "gestion des ressources" ;

5. 3-1° Le bureau "études et anticipation" ;

6. 4° Le bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires ;

7. 5° Le bureau "pilotage, précontentieux et finances" ;

8. 5-1° Le bureau "organisation ressources humaines" ;

9. 6° Le bureau "personnel civil".

10. II. - Sont, par ailleurs, directement rattachés à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air les organismes extérieurs suivants, dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction :

11. 1° Le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;

12. 2° Le centre d'étude et de recherches psychologiques "air" ;

13. 3° Le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;

14. 4° Le centre de langue aéronautique spécialisé ;

15. 5° La cellule d'aide aux blessés, malades et familles ;

16. 6° L'observatoire social de l'armée de l'air ;

17. 7° Le centre d'enseignement militaire supérieur air.

18. III. - En outre, relèvent directement du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air les organismes extérieurs suivants :

19. 1° Les organismes de formation de l'armée de l'air, comprenant l'école des sous-officiers de l'armée de l'air, l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et les écoles de formation du personnel navigant ;

20. 2° L'école des pupilles de l'air, au titre de son autorité de tutelle.

Article 1 Modifié LEGIARTI000033851372

en vigueur le 12 janvier 2017, jusqu'au 23 décembre 2018

1. I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air comprend :

2. 1° La sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ;

3. 2° La sous-direction « emploi, formation » ;

4. 3° La sous-direction « gestion des ressources » ;

5. 4° Le bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires ;

6. 5° Le bureau « pilotage, précontentieux et finances » ;

7. 6° Le bureau « personnel civil ».

8. II. - Sont, par ailleurs, directement rattachés à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air les organismes extérieurs suivants, dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction :

9. 1° Le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;

10. 2° Le centre d'étude et de recherches psychologiques « air » ;

11. 3° Le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;

12. 4° Le centre de langue aéronautique spécialisé ;

13. 5° La cellule d'aide aux blessés, malades et familles ;

14. 6° L'observatoire social de l'armée de l'air ;

15. 7° Le centre d'enseignement militaire supérieur air.

16. III. - En outre, relèvent directement du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air les organismes extérieurs suivants :

17. 1° Les organismes de formation de l'armée de l'air, comprenant l'école de l'air, l'école des sous-officiers de l'armée de l'air, l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et les écoles de formation du personnel navigant ;

18. 2° L'école des pupilles de l'air, au titre de son autorité de tutelle.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000041447010

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air est dirigée par un directeur, officier général de l'armée de l'air.

2. II. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le major général de l'armée de l'air en qualité d'adjoint "ressources humaines". A ce titre, il propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de l'armée de l'air en matière de ressources humaines et veille à sa réalisation.

3. III. - Abrogé) ;

4. IV. - (Abrogé) ;

5. V. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le chef d'état-major de l'armée de l'air dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air.

Article 2 Modifié LEGIARTI000038013440

en vigueur le 1er janvier 2019, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air est dirigée par un directeur, officier général de l'armée de l'air.

2. Il est assisté d'un adjoint au directeur, officier général, qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

3. Sous l'autorité de l'adjoint au directeur, un adjoint "synthèse-expertise organique" coordonne l'action du bureau "pilotage précontentieux et finances", du bureau "organisation ressources humaines" et du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air.

4. II. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le major général de l'armée de l'air en qualité d'adjoint "ressources humaines". A ce titre, il propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de l'armée de l'air en matière de ressources humaines et veille à sa réalisation.

5. III. - Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.

6. Il dispose d'un conseiller pour le personnel civil, dont relève le bureau "personnel civil".

7. IV. - Il exerce une autorité fonctionnelle sur :

8. 1° Le délégué aux réserves, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air ;

9. 2° Les bureaux d'appui au commandement des formations administratives de l'armée de l'air, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction.

10. V. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le chef d'état-major de l'armée de l'air dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air.

Article 2 Modifié LEGIARTI000033851368

en vigueur le 12 janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2019

1. I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air est dirigée par un directeur, officier général de l'armée de l'air.

2. Il est assisté d'un adjoint au directeur, officier général, qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

3. Il dispose d'un conseiller pour le personnel civil, dont relève le bureau « personnel civil ».

4. II. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le major général de l'armée de l'air et propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de l'armée de l'air en matière de ressources humaines.

5. III. - Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.

6. IV. - Il exerce une autorité fonctionnelle sur :

7. 1° Le délégué aux réserves, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air ;

8. 2° Les bureaux d'appui au commandement et les services « gestion, synthèse » des formations administratives de l'armée de l'air, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000041447007

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I. - La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" prépare la politique des ressources humaines de l'armée de l'air, notamment en matière de recrutement, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, de parcours professionnels, de répartition des effectifs, de pilotage des ressources et de maîtrise de la masse salariale.

2. Dans ce cadre, elle participe à l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs aux droits financiers individuels en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

3. La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" est également chargée de :

4. 1° Préparer la politique en matière de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de sa mise en œuvre ;

5. 2° Réaliser des études à caractère sociologique.

6. En matière de gestion des hauts potentiels, elle est responsable de l'identification des postes à pourvoir et de la définition des compétences et des parcours professionnels requis pour occuper les emplois militaires de haute responsabilité.

7. Elle est l'interlocuteur de la direction des ressources humaines du ministère dans le cadre de la définition des orientations de la politique d'action sociale.

8. II. - (Abrogé) ;

Article 3 Modifié LEGIARTI000038013438

en vigueur le 23 décembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. - La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" prépare la politique des ressources humaines de l'armée de l'air, notamment en matière de recrutement, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, de parcours professionnels, de répartition des effectifs, de pilotage des ressources et de maîtrise de la masse salariale.

2. Dans ce cadre, elle participe à l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs aux droits financiers individuels en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

3. La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" est également chargée de :

4. 1° Préparer la politique en matière de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de sa mise en œuvre ;

5. 2° Réaliser des études à caractère sociologique.

6. En matière de gestion des hauts potentiels, elle est responsable de l'identification des postes à pourvoir et de la définition des compétences et des parcours professionnels requis pour occuper les emplois militaires de haute responsabilité.

7. Elle est l'interlocuteur de la direction des ressources humaines du ministère dans le cadre de la définition des orientations de la politique d'action sociale.

8. II. - La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" comprend :

9. 1° Le bureau de la politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur ;

10. 2° Le bureau pilotage des ressources.

11. Elle dispose de l'observatoire social de l'armée de l'air.

Article 3 Modifié LEGIARTI000033851374

en vigueur le 12 janvier 2017, jusqu'au 23 décembre 2018

1. I. - La sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » prépare la politique des ressources humaines de l'armée de l'air, notamment en matière de recrutement, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, de parcours professionnels, de répartition des effectifs et de maîtrise de la masse salariale.

2. Dans ce cadre, elle participe à la programmation et à l'expression des besoins en personnel ainsi qu'à l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs aux droits financiers individuels en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

3. La sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » est également chargée de :

4. 1° Préparer la politique en matière de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de sa mise en œuvre ;

5. 2° Réaliser des études à caractère sociologique.

6. En matière de gestion des hauts potentiels, elle est responsable de l'identification des postes à pourvoir et de la définition des compétences et des expertises requises pour occuper les emplois militaires de haute responsabilité.

7. Elle est l'interlocuteur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense dans le cadre de la définition des orientations de la politique d'action sociale.

8. II. - La sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » comprend :

9. 1° Le bureau de la politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur ;

10. 2° Le bureau pilotage des ressources.

11. Elle dispose de l'observatoire social de l'armée de l'air.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000041447003

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I. - La sous-direction "emploi-formation" est chargée :

2. 1° En matière de formation, de :

3. - coordonner l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans ce domaine ;

4. - s'assurer de la cohérence et de l'adéquation des dispositifs de formation, de certification professionnelle et de validation des acquis de l'expérience avec les besoins de l'armée de l'air ;

5. - maîtriser les ressources consacrées à ce domaine.

6. 2° En matière de systèmes d'information, de :

7. - mener l'évaluation et l'expression des besoins fonctionnels de la compétence de la direction ;

8. - suivre les contrats de service ;

9. - s'assurer de la mise en œuvre et du respect des règles de sécurité.

10. 3° D'assurer la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air.

11. II. - (Abrogé) ;

Article 4 Modifié LEGIARTI000038013436

en vigueur le 23 décembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. - La sous-direction "emploi-formation" est chargée :

2. 1° En matière de formation, de :

3. - coordonner l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans ce domaine ;

4. - s'assurer de la cohérence et de l'adéquation des dispositifs de formation, de certification professionnelle et de validation des acquis de l'expérience avec les besoins de l'armée de l'air ;

5. - maîtriser les ressources consacrées à ce domaine.

6. 2° En matière de systèmes d'information, de :

7. - mener l'évaluation et l'expression des besoins fonctionnels de la compétence de la direction ;

8. - suivre les contrats de service ;

9. - s'assurer de la mise en œuvre et du respect des règles de sécurité.

10. 3° D'assurer la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air.

11. II. - La sous-direction "emploi-formation" comprend :

12. 1° Le bureau "activités, formation" ;

13. 2° Le bureau "études".

14. Elle dispose du centre d'étude et de recherches psychologiques "air", du centre de langue aéronautique spécialisé et du centre d'enseignement militaire supérieur air.

Article 4 Modifié LEGIARTI000033851370

en vigueur le 12 janvier 2017, jusqu'au 23 décembre 2018

1. I. - La sous-direction « emploi-formation » est chargée :

2. 1° En matière de formation, de :

3. - coordonner l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans ce domaine ;

4. - s'assurer de la cohérence et de l'adéquation des dispositifs de formation, de certification professionnelle et de validation des acquis de l'expérience avec les besoins de l'institution ;

5. - maîtriser les ressources consacrées à ce domaine.

6. 2° En matière de systèmes d'information, de :

7. - mener l'évaluation et l'expression des besoins fonctionnels de la compétence de la direction ;

8. - suivre les contrats de service ;

9. - s'assurer de la mise en œuvre et du respect des règles de sécurité.

10. 3° De mettre en œuvre les mesures d'organisation pour les entités relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

11. II. - La sous-direction « emploi-formation » comprend :

12. 1° Le bureau « activités, formation » ;

13. 2° Le bureau « études » ;

14. 3° Le bureau « organisation ressources humaines ».

15. Elle dispose du centre d'étude et de recherches psychologiques « air », du centre de langue aéronautique spécialisé et du centre d'enseignement militaire supérieur air.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000041447001

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I. - La sous-direction gestion des ressources assure la gestion de l'ensemble du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air.

2. A ce titre, elle est chargée :

3. 1° De mettre en œuvre la politique de recrutement de l'armée de l'air ;

4. 2° D'élaborer et de mettre en œuvre les actes de gestion et d'administration relevant de la compétence de la direction ;

5. 3° De mettre en place les compétences en fonction des besoins des employeurs et piloter les parcours de carrière des militaires.

6. II. - (Abrogé) ;

Article 5 Modifié LEGIARTI000033851356

en vigueur le 12 janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. - La sous-direction « gestion des ressources » assure la gestion de l'ensemble du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air.

2. A ce titre, elle est chargée :

3. 1° De mettre en œuvre la politique de recrutement de l'armée de l'air ;

4. 2° D'élaborer et de mettre en œuvre les actes de gestion et d'administration relevant de la compétence de la direction ;

5. 3° De mettre en place les compétences en fonction des besoins des employeurs et piloter les parcours de carrière des militaires.

6. II. - La sous-direction « gestion des ressources » comprend :

7. 1° Le bureau « recrutement » ;

8. 2° Le bureau « gestion administrative » ;

9. 3° Le bureau « gestion des compétences » ;

10. 4° Le bureau « gestion de la réserve ».

Article 6 Abrogé LEGIARTI000033851358

en vigueur le 12 janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2020

1. Le bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires est chargé de :

2. 1° Suivre les affaires pénales militaires et les affaires disciplinaires, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, la direction des affaires juridiques et les autorités judiciaires ;

3. 2° Préparer les dénonciations et avis relatifs aux infractions pénales commises par les militaires de l'armée de l'air dans l'exécution du service.

4. Il est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Article 6-1 Abrogé LEGIARTI000037972831

en vigueur le 23 décembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. Le bureau "études et anticipation" est chargé :

2. 1° De conduire et d'animer les études de prospective en matière de ressources humaines ;

3. 2° De contribuer aux différentes études générales relatives à la politique des ressources humaines conduites par la sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" ;

4. 3° D'assurer une veille prospective dans les domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

5. Il est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000038013433

en vigueur le 23 décembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. Le bureau "pilotage, précontentieux et finances" est chargé :

2. 1° D'animer le dialogue de gestion et de mettre en œuvre le contrôle interne relatif aux ressources humaines ;

3. 2° De suivre et gérer les crédits de fonctionnement alloués à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

4. 3° D'instruire les recours administratifs préalables formés devant la commission des recours des militaires.

5. Il est placé sous l'autorité de l'adjoint "synthèse-expertise organique".

Article 7 Modifié LEGIARTI000033851360

en vigueur le 12 janvier 2017, jusqu'au 23 décembre 2018

1. Le bureau « pilotage, précontentieux et finances » est chargé :

2. 1° D'animer le dialogue de gestion et de mettre en œuvre le contrôle interne relatif aux ressources humaines ;

3. 2° De suivre et gérer les crédits de fonctionnement alloués à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

4. 3° D'instruire les recours administratifs préalables formés devant la commission des recours des militaires.

5. Il est placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Article 7-1 Abrogé LEGIARTI000037972841

en vigueur le 23 décembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. Le bureau "organisation ressources humaines" est chargé :

2. 1° De mettre en œuvre les mesures d'organisation pour les organismes relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

3. 2° De conduire les travaux incombant au gestionnaire d'effectifs de la direction ;

4. 3° D'instruire les travaux de chancellerie pour le personnel relevant de la direction.

5. Il est placé sous l'autorité de l'adjoint synthèse-expertise organique.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000033851362

en vigueur le 12 janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2020

1. Le bureau « personnel civil » est chargé de la gestion collective des agents civils en fonction dans l'armée de l'air. A ce titre, il :

2. 1° Assure le pilotage des effectifs du personnel civil ;

3. 2° Est le garant de l'application de la politique de l'emploi en matière de ressources humaines civiles ;

4. 3° Anime un réseau de référents chargés du dialogue de gestion auprès des centres ministériels de gestion et du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Article 10 Abrogé LEGIARTI000033851366

en vigueur le 12 janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.