Arrêté du 22 décembre 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000041447007
Texte parentLEGITEXT000033851351
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2016 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. I. - La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" prépare la politique des ressources humaines de l'armée de l'air, notamment en matière de recrutement, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, de parcours professionnels, de répartition des effectifs, de pilotage des ressources et de maîtrise de la masse salariale.

2. Dans ce cadre, elle participe à l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs aux droits financiers individuels en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

3. La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" est également chargée de :

4. 1° Préparer la politique en matière de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de sa mise en œuvre ;

5. 2° Réaliser des études à caractère sociologique.

6. En matière de gestion des hauts potentiels, elle est responsable de l'identification des postes à pourvoir et de la définition des compétences et des parcours professionnels requis pour occuper les emplois militaires de haute responsabilité.

7. Elle est l'interlocuteur de la direction des ressources humaines du ministère dans le cadre de la définition des orientations de la politique d'action sociale.

8. II. - (Abrogé) ;

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041447007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.