Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033851358
Texte parentLEGITEXT000033851351
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 décembre 2016 (version du 12 janvier 2017)Légifrance →
1. Le bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires est chargé de :
2. 1° Suivre les affaires pénales militaires et les affaires disciplinaires, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, la direction des affaires juridiques et les autorités judiciaires ;
3. 2° Préparer les dénonciations et avis relatifs aux infractions pénales commises par les militaires de l'armée de l'air dans l'exécution du service.
4. Il est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
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