Arrêté du 22 décembre 2016 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000041447003
Texte parentLEGITEXT000033851351
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 décembre 2016 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. I. - La sous-direction "emploi-formation" est chargée :

2. 1° En matière de formation, de :

3. - coordonner l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans ce domaine ;

4. - s'assurer de la cohérence et de l'adéquation des dispositifs de formation, de certification professionnelle et de validation des acquis de l'expérience avec les besoins de l'armée de l'air ;

5. - maîtriser les ressources consacrées à ce domaine.

6. 2° En matière de systèmes d'information, de :

7. - mener l'évaluation et l'expression des besoins fonctionnels de la compétence de la direction ;

8. - suivre les contrats de service ;

9. - s'assurer de la mise en œuvre et du respect des règles de sécurité.

10. 3° D'assurer la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air.

11. II. - (Abrogé) ;

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041447003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.