Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de l'air du 16 novembre 2016,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000033850873
I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air comprend :
1° La sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ;
2° La sous-direction « emploi, formation » ;
3° La sous-direction « gestion des ressources » ;
4° Le bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires ;
5° Le bureau « pilotage, précontentieux et finances » ;
6° Le bureau « personnel civil ».
II. - Sont, par ailleurs, directement rattachés à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air les organismes extérieurs suivants, dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction :
1° Le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
2° Le centre d'étude et de recherches psychologiques « air » ;
3° Le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;
4° Le centre de langue aéronautique spécialisé ;
5° La cellule d'aide aux blessés, malades et familles ;
6° L'observatoire social de l'armée de l'air ;
7° Le centre d'enseignement militaire supérieur air.
III. - En outre, relèvent directement du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air les organismes extérieurs suivants :
1° Les organismes de formation de l'armée de l'air, comprenant l'école de l'air, l'école des sous-officiers de l'armée de l'air, l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et les écoles de formation du personnel navigant ;
2° L'école des pupilles de l'air, au titre de son autorité de tutelle.
Article 2 JORFARTI000033850874
I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air est dirigée par un directeur, officier général de l'armée de l'air.
Il est assisté d'un adjoint au directeur, officier général, qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose d'un conseiller pour le personnel civil, dont relève le bureau « personnel civil ».
II. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le major général de l'armée de l'air et propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de l'armée de l'air en matière de ressources humaines.
III. - Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.
IV. - Il exerce une autorité fonctionnelle sur :
1° Le délégué aux réserves, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air ;
2° Les bureaux d'appui au commandement et les services « gestion, synthèse » des formations administratives de l'armée de l'air, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction.
Article 3 JORFARTI000033850875
I. - La sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » prépare la politique des ressources humaines de l'armée de l'air, notamment en matière de recrutement, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, de parcours professionnels, de répartition des effectifs et de maîtrise de la masse salariale.
Dans ce cadre, elle participe à la programmation et à l'expression des besoins en personnel ainsi qu'à l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs aux droits financiers individuels en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
La sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » est également chargée de :
1° Préparer la politique en matière de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de sa mise en œuvre ;
2° Réaliser des études à caractère sociologique.
En matière de gestion des hauts potentiels, elle est responsable de l'identification des postes à pourvoir et de la définition des compétences et des expertises requises pour occuper les emplois militaires de haute responsabilité.
Elle est l'interlocuteur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense dans le cadre de la définition des orientations de la politique d'action sociale.
II. - La sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » comprend :
1° Le bureau de la politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur ;
2° Le bureau pilotage des ressources.
Elle dispose de l'observatoire social de l'armée de l'air.
Article 4 JORFARTI000033850876
I. - La sous-direction « emploi-formation » est chargée :
1° En matière de formation, de :
- coordonner l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans ce domaine ;
- s'assurer de la cohérence et de l'adéquation des dispositifs de formation, de certification professionnelle et de validation des acquis de l'expérience avec les besoins de l'institution ;
- maîtriser les ressources consacrées à ce domaine.
2° En matière de systèmes d'information, de :
- mener l'évaluation et l'expression des besoins fonctionnels de la compétence de la direction ;
- suivre les contrats de service ;
- s'assurer de la mise en œuvre et du respect des règles de sécurité.
3° De mettre en œuvre les mesures d'organisation pour les entités relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
II. - La sous-direction « emploi-formation » comprend :
1° Le bureau « activités, formation » ;
2° Le bureau « études » ;
3° Le bureau « organisation ressources humaines ».
Elle dispose du centre d'étude et de recherches psychologiques « air », du centre de langue aéronautique spécialisé et du centre d'enseignement militaire supérieur air.
Article 5 JORFARTI000033850877
I. - La sous-direction « gestion des ressources » assure la gestion de l'ensemble du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air.
A ce titre, elle est chargée :
1° De mettre en œuvre la politique de recrutement de l'armée de l'air ;
2° D'élaborer et de mettre en œuvre les actes de gestion et d'administration relevant de la compétence de la direction ;
3° De mettre en place les compétences en fonction des besoins des employeurs et piloter les parcours de carrière des militaires.
II. - La sous-direction « gestion des ressources » comprend :
1° Le bureau « recrutement » ;
2° Le bureau « gestion administrative » ;
3° Le bureau « gestion des compétences » ;
4° Le bureau « gestion de la réserve ».
Article 6 JORFARTI000033850878
Le bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires est chargé de :
1° Suivre les affaires pénales militaires et les affaires disciplinaires, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, la direction des affaires juridiques et les autorités judiciaires ;
2° Préparer les dénonciations et avis relatifs aux infractions pénales commises par les militaires de l'armée de l'air dans l'exécution du service.
Il est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Article 7 JORFARTI000033850879
Le bureau « pilotage, précontentieux et finances » est chargé :
1° D'animer le dialogue de gestion et de mettre en œuvre le contrôle interne relatif aux ressources humaines ;
2° De suivre et gérer les crédits de fonctionnement alloués à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
3° D'instruire les recours administratifs préalables formés devant la commission des recours des militaires.
Il est placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Article 8 JORFARTI000033850880
Le bureau « personnel civil » est chargé de la gestion collective des agents civils en fonction dans l'armée de l'air. A ce titre, il :
1° Assure le pilotage des effectifs du personnel civil ;
2° Est le garant de l'application de la politique de l'emploi en matière de ressources humaines civiles ;
3° Anime un réseau de référents chargés du dialogue de gestion auprès des centres ministériels de gestion et du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Article 9 JORFARTI000033850881
L'arrêté du 28 novembre 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air est abrogé.
Article 10 JORFARTI000033850883
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2016.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA4