Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 janvier 2017 au 21 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 21 juillet 2019 au 13 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction du 13 avril 2023 au 11 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 avril 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (en vigueur)