Article 11

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2017.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 30 avril 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 1997 au 23 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)