Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2017.

TexteArrêté du 30 avril 1997

IdentifiantLEGIARTI000033909003

Texte parentLEGITEXT000033909024

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 23 janvier 2017)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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