Article 123

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 123 du Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 février 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration (abrogé)