Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023.
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TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'intérieur
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Chapitre X : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'intérieur
IdentifiantLEGIARTI000036490004
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 123 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de l'inspection générale de l'administration régi par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspection générale de l'administration
Emploi de chef de l'inspection générale de l'administration
Echelon unique
HEF
HEF
2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 4 octobre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Aller plus loin
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