Article 124

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2017.

Carte de l'article 124 du Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 février 2017 au 6 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1429 du 3 octobre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (abrogé)