RattachementChapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
IdentifiantLEGIARTI000035725297
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 124 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 6 octobre 2017)Légifrance →
1. I. à III. -(abrogés)
2. IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. -Arrêté du 5 avril 1990
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3
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