Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article
Article 125
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article 125 du Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 13 février 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat (abrogé)