Article 91

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Carte de l'article 91 du Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 février 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-722 du 28 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) (abrogé)