RattachementChapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international
IdentifiantLEGIARTI000045709340
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 91 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →
1. I. - (Abrogé)
2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 12 juillet 2005
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-722 du 28 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
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