Article 92

Article en vigueur depuis le 3 mai 2020.

Carte de l'article 92 du Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 février 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 3 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
• Rédaction depuis le 3 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-501 du 29 avril 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique (abrogé)