Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 92

Article en vigueur depuis le 3 mai 2020.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
  1. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
  2. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
IdentifiantLEGIARTI000041843948
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 92 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 3 mai 2020)Légifrance →

1. I. - (Abrogé)

2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 29 septembre 2000

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3

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