Article 95

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 95 du Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 février 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-98 du 14 février 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports (abrogé)