Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 95

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2017. Voir l'article aujourd'hui

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TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
  1. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
  2. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
IdentifiantLEGIARTI000036490172
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 95 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Inspecteurs de la jeunesse et des sports

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

ES

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

4e échelon provisoire

835

842

3e échelon provisoire

771

778

2e échelon provisoire

706

713

er échelon provisoire

607

613

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

855

861

1

785

792

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe

2e échelon provisoire

906

912

er échelon provisoire

876

883

7

807

813

6

755

762

5

664

670

4

588

594

3

516

522

2

461

468

1

421

427

2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 12 juillet 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Aller plus loin

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