Article 4

Article en vigueur depuis le 15 février 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 10 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 février 2017 au 24 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 15 février 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 15 février 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 février 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) (en vigueur)